1. Le Projet DURAS (Promotion du Développement Durable dans les systèmes de Recherche
Agricole du Sud) est un Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) de trois ans financé par le
ministère français des Affaires étrangères. Son but est de contribuer à renforcer
l’engagement et à augmenter le potentiel scientifique des acteurs de la Recherche Agricole
pour le Développement Durable des pays du Sud, tout particulièrement en Afrique, Proche
Orient et quelques pays asiatiques (appartenant à la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP) définie par la France.)
2. Il fait partie des initiatives de type 2 du sommet mondial pour le développement durable de
Johannesburg (SMDD). Ces initiatives sont des partenariats volontaires de plusieurs acteurs
qui contribuent à la mise en œuvre d’engagements inter-gouvernementaux pour la mise en
place de l’Agenda 21 et du plan de réalisation de Johannesburg. A ce titre, le projet
contribuera à permettre à tous les acteurs de la recherche agricole d’apporter une
contribution concrète aux résultats du SMDD et d’autres accords internationaux ayant pour
but la poursuite du développement durable.
3. Le projet comporte trois volets, à savoir : (1) Le soutien aux activités d’animation du
Secrétariat du Forum mondial de recherche agricole, dont le soutien aux forums régionaux et
sous régionaux pour leur permettre de fonctionner comme un véritable forum auquel des
acteurs de la société civile prennent une part active. Cette action peut se focaliser sur la
révision et la mise à jour des priorités régionales avec une participation active de tous les
acteurs, et en mettant tout particulièrement l’accent sur la façon de faciliter l’engagement et le
renforcement des organisations de la société civile ; cette action permettra au secrétariat
GFAR de communiquer largement au niveau international sur les priorités de recherche du
Sud ayant un impact sur le développement durable ; (2) L’enrichissement du système
d’information électronique du site web du GFAR, pour développer et renforcer un système
fonctionnel de gestion de l’information et de la communication et développer des Systèmes
d’Information sur l’Agriculture Régionale; (3) Le fonds compétitifs permettant d’apporter des
ressources pour des projets dans des domaines prioritaires clé compatibles avec les priorités
du GFAR.
4. Les deux premiers volets du projet seront traités par le secrétariat du Forum Global de la
Recherche Agricole GFAR basé à Rome, Italie, tandis que le troisième sera géré par la plateforme
Agropolis de Montpellier.
B. Objectifs du fonds compétitif
5. Le fonds compétitifs DURAS est mis en place afin d’encourager l’innovation, de permettre la
valorisation des innovations abouties et/ou des meilleures pratiques développées dans le
Sud, et d’en poursuivre le développement et l’étude.
6. Il vise également la création d’opportunités, pour des groupes d’acteurs du Sud
traditionnellement désavantagés, de développer et de valoriser leurs capacités scientifiques
en leur fournissant un financement de départ pour combler le manque de fonds habituel entre
les phases initiales de recherche/innovation et celles de la mise en œuvre ou de la
valorisation.
7. Ce financement devrait permettre aux partenaires du Sud, qui ont développé des propositions
intéressantes et innovantes mais qui n’ont reçu aucun soutien, d’accéder, en les attirant, à
des sources de financement supplémentaires. Il permettra également de sensibiliser à l’égard
de cette initiative les acteurs de la recherche agricole, notamment les instituts de recherche,
les centres internationaux de recherche agricole et les donateurs, et de les inciter à participer
au projet.
C. Conditions et procédures
C.1 Les thématiques et les type de propositions prises en considération
8. Les financements DURAS ont pour but de soutenir des projets de recherche, y compris des
actions de renforcement des capacités, sur les thématiques suivantes :
Thème 1 : La sélection variétale liée aux priorités de la sécurité alimentaire et de la
pauvreté, Thème 2 : La prise en compte des savoirs locaux dans la gestion des écosystèmes, Thème 3 : Les pratiques agricoles conservatrices de l'environnement, Thème 4 : La valorisation de l'agriculture par le marché et les réseaux de PME (petite et
moyenne entreprise).
9. Une partie de la subvention peut être allouée aux activités de gestion de l’information ou à
l’édition imprimée ou électronique (y compris des sites et des accès internet) destinées à
faciliter la diffusion et l’échange des informations. En revanche, la subvention ne peut pas
être utilisée pour le financement des salaires permanents2, frais généraux ou investissements
importants tels qu’achat de véhicules, constructions immobilières ou équipements de
recherche.
C.2 Eligibilité
10. Tout acteur dans le domaine de la recherche agricole peut faire une demande de subvention,
à condition que le proposant principal – université, centre de recherche ou organisation de la
société civile (ONG, organisation de producteurs, ou entreprises privées) – appartienne à un
pays ZSP (Annexe 1) couvert par le projet.
11. Les projets peuvent identifier et proposer d’inclure une ou plusieurs organisations françaises
ou européennes avec lesquelles se fera la collaboration Nord-Sud.
12. L’action proposée doit inclure la participation de : (a) au moins deux pays du Sud (il n’est pas
obligatoire que ceux-ci se situent dans la même région/sous-région) et (b) au moins trois (3)
groupes d’acteurs, dont au minimum une ONG, ou une organisation de producteurs ou une
petite ou moyenne entreprise.
13. Afin d’encourager les organisations de la société civile à soumettre des propositions, DURAS
peut fournir, sur demande, une aide destinée à couvrir le coût de la traduction de la langue
source en anglais et/ou en français d’une pré-proposition ou d’un résumé.
C.3 Processus d’évaluation et de sélection
14. Toutes les propositions doivent être déposées au bureau du Projet DURAS d’Agropolis,
Montpellier, France. Toute demande, sans exception, doit être présentée dans le format
précisé en annexe.
15. Le sous-comité des SNRA4 du Forum Mondial de la Recherche Agricole (GFAR) examinera
toutes les propositions. Il établira ensuite une présélection et s’assurera que les propositions
retenues répondent bien aux priorités de recherche identifiées par les forums régionaux et
sous régionaux. Les pré-propositions soumises seront évaluées selon les critères présentés
ci-dessous :
• Compatibilité du projet proposé avec les priorités (sous) régionales
• Faisabilité du projet et valeur ajoutée
• Importance du projet pour le développement et impact positif éventuel sur les pays
voisins
• Amélioration du renforcement des capacités des partenaires concernés
• Procédures explicites de pilotage et évaluation
16. Les proposant principaux des propositions présélectionnées en seront avisés et il leur sera
demandé de les développer afin d’en faire des propositions complètes. A ce stade, le Comité
de Partenariat Scientifique (CPS) présidé par Agropolis coordonnera les relations entre les
proposants principaux et les organisations de recherche du Nord en France et/ou en Europe
susceptibles de co-développer la proposition et de collaborer à sa mise en œuvre. Ce
processus devrait également permettre de simplifier les échanges scientifiques et de
mobiliser des ressources supplémentaires. Au besoin et sur demande, le bureau du projet
DURAS fournira une assistance aux partenaires du Sud pour le développement et la
rédaction de la proposition complète.
17. Les propositions complètes6 seront ensuite évaluées par le Steering Comittee du GFAR et le
Comite de Partenariat Scientifique en fonction des critères présentés ci-dessous et de
l’accord du partenaire du Nord quant aux ressources supplémentaires requises pour la mise
en œuvre de l’action proposée.
• Degré d’innovation et sérieux scientifique 20
• Considérations socioéconomiques 20
• Eléments concernant la durabilité 20
• Considérations environnementales 20
• Qualité du partenariat 20 Total 100
18. Le Comité de Pilotage DURAS s’appuiera sur les recommandations des deux comités pour
accepter une liste finale de projets. Le processus d’octroi des subventions sera ensuite lancé
afin que les propositions sélectionnées puissent être mises en œuvre dans les meilleurs
délais possibles.
C.4 Co-financement
19. Le co-financement constitue un élément clé du fonds compétitif DURAS. Ce mécanisme est
mis en place afin, d’une part, de fournir des ressources supplémentaires pour financer des
initiatives du Sud et, d’autre part, de favoriser le partage des devoirs, de la propriété et des
responsabilités.
20. Comme dans tout effort collectif, les partenaires devront participer aux frais de la mise en
œuvre. Dans le contexte de ce fonds compétitifs, DURAS pourra participer à hauteur de 73 %
du coût du projet, à condition que 49 % du coût du projet soient alloués aux partenaires du
Sud et 24 % à une organisation française et/ou européenne. Le partenaire français ou
européen devra donc apporter les 27 % restants en contribution propre.
C.5 Montant de la subvention
21. La montant de la subvention pourra varier d'un minimum de 20.000 euros (soutien incitatif
pour encourager des micro-projets ou des actions nouvelles ) à un maximum de 150.000
euros, sur une période de trois ans.
C.6 Calendrier
22. Deux appels de propositions seront lancés.
Le premier appel concernera le Thème 1 : La
sélection variétale liée aux priorités de la sécurité alimentaire et de la pauvreté; et le
Thème 2 : la prise en compte des savoirs locaux dans la gestion des écosystèmes, la
date butoir de la soumission des pré-propositions étant fixée au 8 octobre 2004.
23. Ci-dessous le calendrier pour le premier appel de propositions
juillet 2004
Lancement de l’appel d’offres
8 octobre 2004
Date butoir pour la soumission des prépropositions
mi-octobre 2004
Evaluation des pré-propositions
10 novembre 2004
Notification au proposant principal
novembre 2004
mars 2005
Développement des partenariats et d’élaboration des
propositions finales
30 mars 2005
Date limite pour la soumission des propositions complètes
debut mai 2005
Examen final, approbation et octroi des subventions
juin 2005
Démarrage des projets
24. Le calendrier du second appel de propositions, englobant les deux autres thèmes Thème 3
les pratiques agricoles conservatrices de l'environnement, et Thème 4 la valorisation
de l'agriculture par le marché et les réseaux de PME – sera établi vers au début de
l’année 2005.
D. Gestion et administration des subventions
25. Le processus de l’octroi des subventions DURAS sera géré et administré par Agropolis sous
la direction du Comité de pilotage du Projet DURAS et en coordination avec le Secrétariat
GFAR.
26. Le Comité de Pilotage (CP) du Projet DURAS est présidé par le maître d’ouvrage MAE,
assisté d’un certain nombre d’experts . Pour ses décisions souveraines, il prend les avis du
Comité de Partenariat Scientifique (SPC), du Comité de Pilotage du GFAR (GFAR-SC) et de
son maître d’ouvrage délégué, le GFAR, et de son maître d’œuvre AGROPOLIS. Il est
chargé de prendre les grandes décisions pour la mise en œuvre du projet et de surveiller la
mise en place des indicateurs, financiers, administratifs et techniques qui en permettent le
suivi régulier. L’acceptation finale de la liste de projets à financer relève de ce groupe.
27. Le Comité de Partenariat Scientifique (CPS) sera chargé de faciliter les relations entre les
soutiens du Sud et les partenaires du Nord susceptibles de participer au projet. Pour l’assister
dans la création de partenariats Nord-Sud, il pourra solliciter le concours d’un groupe
d’experts pour chacun des quatre pôles thématiques de ce fonds compétitifs. Ce comité sera
présidé par Agropolis.
28. Le sous-comité des SNRA du GFAR est composé des forums régionaux. Il procédera à une
révision les propositions, en tenant compte de la manière dont celles-ci respectent les
priorités de recherche identifiées par les forums régionaux et sous régionaux (FR/SFR). Il
soumettra une présélection pour son examen approfondi par le Comité de pilotage GFAR et
le Comité de Partenariats Scientifiques.
29. Le Steering Committee du GFAR constitue le pouvoir directeur du forum global. Il se
compose des présidents des cinq forums régionaux du Sud et d’un représentant par ONG,
organisation d’agriculteurs, institut de recherche avancée, institut international de recherche
agricole, secteur privé et donateur. Ce comité sera chargé d’examiner la présélection
présentée par le sous-comité des SNRA et, en collaboration avec le Comité de Partenariats
Scientifiques, et fera des recommandations pour l’acceptation finale auprès du Comité de
Pilotage du Projet DURAS.
E. Préparation des contrats de mise en œuvre du projet
30. Lorsque le comité de pilotage DURAS aura accepté les propositions, Agropolis préparera un
contrat de mise en œuvre du projet (ou un protocole d’accord) avec l’organisation
administrative du projet. Ce contrat/protocole précisera les conditions auxquelles sont
soumises les subventions, y compris le rendement attendu, les rôles et responsabilités des
différentes parties, le calendrier de déblocage des fonds, les audits du projet et ses suivi et
évaluation.
F. Déblocage des fonds
31. Les fonds seront débloqués selon un calendrier de financement et de mise en œuvre établi
par accord entre les parties et basé sur le budget et le planning proposés. A titre indicatif, le
calendrier de déblocage des fonds sera le suivant:
• 50 % Premier versement (démarrage du projet)
• 40 % Deuxième versement (milieu du déroulement du projet)
• 10 % Troisième et dernier versement (lors de la soumission du compte-rendu final
du projet, y compris de l’évaluation)
G. Pilotage et évaluation
32. Le pilotage et l’évaluation doivent être appliqués à chaque étape du cycle du projet afin de
renforcer son modèle et sa mise en œuvre et de motiver ses acteurs quant à leur partenariat.
A ce titre, le pilotage et l’évaluation doivent être organisés en consultation avec tous les
acteurs de sorte que les objectifs et les buts soient la « propriété » de tous.
33. Il faut assurer l’évaluation continue de la mise en oeuvre du projet par rapport aux calendriers
établis et à l’usage fait des apports et services fournis par les organisations de mise en
œuvre. Les succès ou problèmes réels ou potentiels des organisations de mise en œuvre
devraient être identifiés de façon précoce afin de pouvoir apporter à temps des modifications
au fonctionnement du projet. Des examens à mi-terme des projets en cours seront menés
afin d’évaluer leur pertinence, performances, efficacité et résultats (attendus ou inattendus)
par rapport aux objectifs exprimés. La fin d’un projet donnera lieu à une évaluation finale qui
inclura une appréciation de ses effets et de sa durabilité éventuelle.
34. Le coût du suivi-évaluation de chaque projet ne doit pas dépasser 10 % du coût total du
projet.
H. Comptes rendus d’exécution
35. Tous les six mois, l’organisation responsable de la mise en oeuvre doit obligatoirement
présenter un compte-rendu technique de l’avancement du projet, faisant état des progrès et
des résultats obtenus jusqu’alors. Ces comptes-rendus doivent décrire les actions menées
durant la période spécifiée et les résultats obtenus par rapport aux objectifs annoncés et aux
indicateurs développés selon le plan de suivi et d’évaluation.
36. Il faut également présenter un rapport annuel, qui inclura un bilan financier. Un rapport final
doit être établi à la fin du projet.
Annexe 1 : Liste des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire
pris en charge par le projet DURAS
La zone de Solidarité Prioritaire (ZSP), dont les frontières peuvent être changées sur décision du Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et le Développement (CICID), a été déterminée lors de la dernière réunion de ce Comité qui s’est tenue le 14 février 2002. La liste ci-dessous inclut uniquement les pays couverts par le projet DURAS.
. Afrique subsaharienne et Océan indien
Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, RD du Congo, Rwanda, Sao Tome e Principe, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Zimbabwe
. Péninsule d’Indochine
Cambodge, Laos, Viêtnam
Annexe 2 : Schéma de Pré-proposition
1. Titre du projet (environ 25 mots)
2. Proposants
2.1. Proposant principal
2.2. Partenaires
Fournir les coordonnées : adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électroniquel, etc.
3. Présentation du projet
3.1. Résumé du projet (300 mots)
3.2. Description des problèmes, avec mise en évidence de la question (sous) régionale prioritaire que le projet proposé devrait régler (300 mots) et la contribution du projet á développement durable
3.3. Objectifs
3.4. Actions clé (y compris renforcement des capacités, gestion de l’information)
3.5. Résultats attendus
3.6. Système proposé pour le pilotage et l’évaluation (à titre indicatif)
3.7. Durée du projet
3.8. Budget approximatif précisant l’apport de chaque organisation participant à la proposition
3.8.1. Fournitures et services
3.8.2. Déplacements
3.8.3. Formation/actions de renforcement des capacités
3.8.4. Apports en nature
3.8.5. Autres
4. Annexes
4.1. Lettres d’intention des partenaires ayant manifesté un intérêt ou la volonté de participer à la proposition
4.2. CV d’une page pour chaque proposant et chaque partenaire
Toutes les pré-propositions doivent être enregistrées en complétant la forme électronique disponible sur le site web du projet, www.project-duras.net. Toutes les pré-propositions peuvent être soumises par l’intermédiaire du site web ou par courrier électronique (duras@agropolis.fr). Les proposants ayant des problèmes de connection à l’'internet peuvent envoyer leurs pré-propositions ainsi que les lettres d'Intention et les CVs par la poste au Projet DURAS (Agropolis International Avenue Agropolis, F-34394 Montpellier Cedex 5, France) s'assurant qu'elles arriveront au Bureau de projet avant la date limite.
Annexe 3 : Schéma de proposition complète
Format : 210 x 297 mm ou A4 ; police de taille 12, Times New Roman ;
Marge de 2,54 cm ; Maximum 20 pages, hors annexes
1. Titre du projet (environ 25 mots)
2. Proposants
2.1. Proposant principal
2.2. Partenaires
Fournir les coordonnées : adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique, etc.
3. Résumé (1 page)
4. Description du projet
4.1. Introduction
4.2. Description des problèmes, avec mise en évidence de la question (sous) régionale prioritaire que le projet proposé devrait régler
4.3. Valeur ajoutée et contribution au développement durable
4.4. Objectifs
4.5. Actions clé (y compris renforcement des capacités, gestion de l’information)
4.6. Résultats du projet
4.6.1. Résultats attendus et étapes-clé
4.6.2. Bénéfice (sous) régional prévu
4.6.3. Possibilités d’utilisation des résultats, valorisation et/ou commercialisation
4.6.4. Autres
4.7. Dispositions institutionnelles (c’est-à-dire, les rôles et responsabilités des organisations participantes)
4.8. Pilotage et évaluation
4.9. Durée du projet
4.10. Budget prévu, y compris apports (en numéraire ou en nature) des organisations participantes
4.10.1. Apport pour l’ensemble du projet par organisation collaboratrice
4.10.2. Apport annuel par organisation collaboratrice
5. Annexes
5.1. Organigramme des organisations participant au projet (décrivant leurs avantages comparatifs et/ou contributions au succès du projet)
5.2. CV d’une page pour le proposant et chaque partenaire
5.3. Lettres d’intention des partenaires indiquant leur contribution (financière, en nature, etc.)
Mise à jour : 16/02/06
DURAS est un projet de trois ans financé par le ministère français
des Affaires
étrangères. Son but est de contribuer à renforcer l'engagement
et à augmenter le potentiel scientifique
des acteurs de la Recherche Agricole pour le Développement Durable des
pays du Sud, tout
particulièrement en Afrique, au Proche Orient et en Asie.
DURAS Project Office
Cellule du Projet
Agropolis International
|
Avenue Agropolis
F-34394
Montpellier CEDEX 5
| duras@agropolis.fr
