A. Contexte
1. Le Projet DURAS (Promotion du Développement Durable dans les systèmes
de Recherche Agricole du Sud) est un Fonds de Solidarité Prioritaire
(FSP) de trois ans financé par le ministère français
des Affaires étrangères. Son but est de contribuer à
renforcer l’engagement et à augmenter le potentiel scientifique
des acteurs de la Recherche Agricole pour le Développement Durable
des pays du Sud, tout particulièrement en Afrique, Proche Orient et
quelques pays asiatiques (appartenant à la Zone de Solidarité
Prioritaire (ZSP) définie par la France.).
2. Il fait partie des initiatives de type 2 du sommet mondial pour le développement
durable de Johannesburg (SMDD). Ces initiatives sont des partenariats volontaires
de plusieurs acteurs qui contribuent à la mise en œuvre d’engagements
inter-gouvernementaux pour la mise en place de l’Agenda 21 et du plan
de réalisation de Johannesburg. A ce titre, le projet contribuera à
permettre à tous les acteurs de la recherche agricole d’apporter
une contribution concrète aux résultats du SMDD et d’autres
accords internationaux ayant pour but la poursuite du développement
durable.
3. Le projet comporte trois volets, à savoir : (1) Le soutien
aux activités d’animation du Secrétariat du Forum mondial
de recherche agricole, dont le soutien aux forums régionaux et sous
régionaux pour leur permettre de fonctionner comme un véritable
forum auquel des acteurs de la société civile prennent une part
active. Cette action peut se focaliser sur la révision et la mise à
jour des priorités régionales avec une participation active
de tous les acteurs, et en mettant tout particulièrement l’accent
sur la façon de faciliter l’engagement et le renforcement des
organisations de la société civile ; cette action permettra
au secrétariat GFAR de communiquer largement au niveau international
sur les priorités de recherche du Sud ayant un impact sur le développement
durable ; (2) L’enrichissement du système d’information
électronique du site web du GFAR, pour développer et renforcer
un système fonctionnel de gestion de l’information et de la communication
et développer des Systèmes d’Information sur l’Agriculture
Régionale; (3) Le fonds compétitifs permettant d’apporter
des ressources pour des projets dans des domaines prioritaires clé
compatibles avec les priorités du GFAR.
4. Les deux premiers volets du projet sont traités par le secrétariat
du Forum mondial de la Recherche Agricole GFAR basé à Rome,
Italie, tandis que le troisième est géré par la plate-forme
Agropolis de Montpellier, France où est installé le secrétariat
du Projet DURAS.
B. Objectifs du fonds compétitif
5. Le fonds compétitifs DURAS est mis en place afin d’encourager
l’innovation, de permettre la valorisation des innovations abouties et/ou
des meilleures pratiques développées dans le Sud, et d’en
poursuivre le développement et l’étude.
6. Il vise également la création d’opportunités,
pour des groupes d’acteurs du Sud traditionnellement désavantagés,
de développer et de valoriser leurs capacités scientifiques
en leur fournissant un financement de départ pour combler le manque
de fonds habituel entre les phases initiales de recherche/innovation et celles
de la mise en œuvre ou de la valorisation.
7. Ce financement devrait permettre aux partenaires du Sud, qui ont développé
des propositions intéressantes et innovantes mais qui n’ont, jusqu’ici
reçu aucun soutien, d’accéder, à des sources de
financement supplémentaires. Il permettra également de sensibiliser
à ces initiatives sur le développement durable, les acteurs
de la recherche agricole, notamment les instituts de recherche, les centres
internationaux de recherche agricole et les donateurs, et de les inciter à
participer au projet.
C. Conditions et procédures du fonds compétitif
C.1 Les thématiques et les types de propositions de financement
prises en considération
8. Le 2ème appel d’offres couvrira les domaines thématiques
suivants:
Les pratiques agricoles conservatrices de l'environnement
Pour contribuer à la sécurité alimentaire et à
la conservation des ressources par des technologies á faible coût
se concentrant sur les pratiques de travail qui respectent la qualité
du sol, augmentent l'incorporation de la matière organique et favorisent
la séquestration du carbone. Les propositions de valorisation d’innovations
agro-écologiques, développées par les fermiers et les
communautés locales qui concernent cette thématique peuvent
également être soumises.
La valorisation de l'agriculture par le marché et les réseaux
de PME (petites et moyennes entreprises)
Pour contribuer à élargir le cadre de la recherche agricole
en prenant en compte les effets croissants de la libéralisation
et les changements importants de l’agriculture et leurs conséquences
pour les zones rurale, incluant les secteur d’activités se
développant en amont et en aval de la production agricole, et les nouvelles
opportunités pour les producteurs.
9. Une partie de la subvention peut être allouée aux activités
de gestion de l’information ou à l’édition imprimée
ou électronique (y compris des sites et des accès internet)
destinées à faciliter la diffusion et l’échange
des informations. En revanche, la subvention ne peut pas être utilisée
pour le financement des salaires permanents (mais elle peut être utilisée
pour le paiement des honoraires de consultants/experts), frais généraux
ou investissements importants tels qu’achat de véhicules, constructions
immobilières ou équipements de recherche.
C.2 Eligibilité
10. Tout acteur dans le domaine de la recherche agricole peut faire une demande
de subvention, à condition que le proposant principal – université,
centre de recherche ou organisation de la société civile (ONG,
organisation de producteurs, ou entreprises privées) – appartienne
à un pays de la ZSP (Annexe 1) couvert par le projet.
11. Le projet proposé doit inclure la participation de : (a)
au moins deux pays du Sud (il n’est pas obligatoire que ceux-ci se situent
dans la même région/sous région) et (b) au moins trois
(3) groupes d’acteurs, dont au minimum une ONG, ou une organisation de
producteurs ou une petite ou moyenne entreprise. Tous les pays impliqués
devraient être dans la liste de ZSP.
12. Les proposants devront soumettre les lettres d’intention des partenaires
explicitant leur intérêt et leur implication dans le projet proposé..
13. Les proposants peuvent identifier et proposer d’inclure une ou plusieurs
organisations françaises ou européennes avec lesquelles se fera
la collaboration Nord-Sud (ce n'est pas obligatoire. Quand le pré-propositions
est retenue, le Comité Partenariat Scientifique aidera des proposant
en identifiant les associés européen/français appropriés).
14. Afin d’encourager les organisations de la société
civile à soumettre des propositions, DURAS peut fournir, sur demande,
une aide destinée à couvrir le coût de la traduction de
la langue source en anglais et/ou en français d’une pré-proposition
ou d’un résumé.
C.3 Processus d’évaluation et de sélection
15. Toutes les pré-propositions doivent être enregistrée
en complétant la forme électronique disponible sur le
site web du projet, www.duras-project.net.
Toutes les pré-propositions peuvent être soumises par l’intermédiaire
du site Web ou par courrier électronique (duras@agropolis.fr).
16. Toutes les pré-propositions, sans exception, doivent être
présentées dans le format précisé en annexe.
17. Il n'y a aucun besoin de soumettre les pré-propositions en papier.
Il faut cependant et obligatoirement soumettre les versions originales et
signées des lettres d’intention au Bureau du projet DURAS (Agropolis
international, Avenue Agropolis, F-34394 Montpellier Cedex 5, France).
18. Les proposants ayant des problèmes de correction sur Internet
peuvent envoyer leurs pré-propositions ainsi que la Lettre d'Intention
et les CVs par la poste en s'assurant qu'elles arriveront au Bureau de projet
DURAS avant la date limite.
19. Seules les propositions complètes seront examinées par
le sous-comité des SNRA (Systèmes Nationaux de Recherche Agricole)
du Forum Mondial de la Recherche Agricole (GFAR) qui se compose des présidents
et des secrétaires exécutifs des cinq forums régionaux
de la recherche agricole, et par le Comité de Sélection et de
Partenariat Scientifique de DURAS (CSPS) présidé par Agropolis.
Les proposants seront avisés des résultats du processus d’évaluation.
20. Les proposants dont les pré-propositions ont été
sélectionnées seront invités á développer
une proposition complète. Le CSPS fera des recommendations pour aider
à la formulation de ces propositions, notamment en termes de partenariats
Nord-Sud.
21. Afin de faciliter les rencontres et les discussions entre les partenaires
du Nord et du Sud pour l’élaboration de ces propositions complètes,
DURAS dispose de fonds destinés à couvrir le coût des
voyages des partenaires du Sud qui doivent rencontrer leurs partenaires européens.
Ces fonds peuvent être mis à disposition sur demande des proposants
principaux des pré-propositions retenues.
22. Les propositions finales seront soumises au Bureau de projet DURAS. La
sélection finale sera faite par la CSPS et le Comité de Pilotage
du projet DURAS présidé par le Ministère français
des Affaires Etrangères. Le processus d’octroi des subventions
sera ensuite lancé afin que les propositions sélectionnées
puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais possibles.
23. Ci-dessous le calendrier prévisionnel pour le deuxième
appel d’offres:
| décembre 2004 |
Lancement de l’appel d’offres |
| 23 février 2005 |
Date limite pour la soumission des pré-propositions
|
| mars 2005 |
Evaluation des pré-propositions |
| mars 2005 |
Notification au proposant principal |
| mars-avril 2005 |
Développement des partenariats
et d’élaboration des
propositions finales |
| fin-avril 2005 |
Date limite pour la soumission des propositions
complètes |
| mai 2005 |
Examen final, approbation et octroi des subventions |
| juin 2005 |
Démarrage des projets |
C.4 Les critères d’évaluation
24. Les propositions seront évaluées en
fonction des critères présentés ci-dessous:
• Cohérence d’ensemble du projet et faisabilité
• Pertinence scientifique et caractère innovant
• Considérations socio-économiques
• Elément concernant l’environnement et la durabilité
• Qualité du partenariat
C.5 Co-financement
25. Le co-financement est un élément clé
du fonds compétitif DURAS. Ce mécanisme est mis en place afin,
d’une part, de fournir des ressources supplémentaires pour financer
des initiatives du Sud et, d’autre part, de favoriser le partage des
devoirs, de la propriété et des responsabilités.
26. Comme dans tout effort collectif, les partenaires
devront participer aux frais de la mise en œuvre. Dans le contexte de
ce fonds compétitifs, DURAS pourra participer à hauteur de 73 %
du coût du projet. Le partenaire français ou européen
devra donc apporter les 27 % restants en contribution propre (en nature
ou « in-cash »).
C.6 Montant de la subvention
27. Le montant de la subvention pourra varier d'un minimum
de 20.000 euros (soutien incitatif pour encourager des micro-projets ou des
actions nouvelles) à un maximum de 150.000 euros, sur une période
de deux à trois ans. Le nombre de projets peut changer selon le budget
proposé des projets choisis.
D. Gestion et administration des subventions
28. Le processus de l’octroi des subventions DURAS
sera géré et administré par Agropolis sous la direction
du Comité de pilotage du Projet DURAS et en coordination avec le Secrétariat
GFAR.
29. Le Comité de Pilotage (CP) du Projet DURAS
est présidé par le maître d’ouvrage MAE, assisté
d’un certain nombre d’experts. Pour ses décisions souveraines,
il prend les avis du Comité de Sélection et de Partenariat Scientifique
de DURAS (CSPS), du Comité de Pilotage du GFAR, de son maître
d’ouvrage délégué, le GFAR, et de son maître
d’œuvre Agropolis. Il est chargé de prendre les grandes décisions
pour la mise en œuvre du projet et de surveiller la mise en place des
indicateurs, financiers, administratifs et techniques qui en permettent le
suivi régulier. L’acceptation finale de la liste de projets à
financer relève de ce groupe.
30. Le Comité de Sélection et de Partenariat
Scientifique de DURAS (CSPS) sera chargé de faciliter les relations
entre les soutiens du Sud et les partenaires du Nord susceptibles de participer
au projet. Pour l’assister dans la création de partenariats Nord-Sud,
il pourra solliciter le concours d’un groupe d’experts pour chacun
des quatre pôles thématiques de ce fonds compétitifs.
Ce comité sera présidé par Agropolis.
31. Le GFAR, par son sous-comité de SNRA, examinera
les propositions soumises, en tenant compte de la manière dont celles-ci
respectent les priorités de recherche identifiées par les forums
régionaux et sous régionaux.
E. Préparation des contrats de mise en œuvre
du projet
32. Lorsque le comité de pilotage DURAS aura accepté
les propositions, Agropolis préparera un contrat de mise en œuvre
du projet (ou un protocole d’accord) avec l’organisation administrative
du projet. Ce contrat/protocole précisera les conditions auxquelles
sont soumises les subventions, y compris le rendement attendu, les rôles
et responsabilités des différentes parties, le calendrier de
déblocage des fonds, les audits du projet et ses suivi et évaluation.
F. Déblocage des fonds
33. Les fonds seront débloqués selon un
calendrier de financement et de mise en œuvre établi par accord
entre les parties et basé sur le budget et le planning proposés.
A titre indicatif, le calendrier de déblocage des fonds sera le
suivant:
• 50 % Premier versement (démarrage
du projet)
• 40 % Deuxième versement (milieu du déroulement du
projet)
• 10 % Troisième et dernier versement (lors de la soumission
du compte-rendu final du projet, y compris de l’évaluation)
G. Pilotage et évaluation
34. Le pilotage et l’évaluation doivent être
appliqués à chaque étape du cycle du projet afin de renforcer
son modèle et sa mise en œuvre et de motiver ses acteurs quant
à leur partenariat. A ce titre, le pilotage et l’évaluation
doivent être organisés en consultation avec tous les acteurs
de sorte que les objectifs et les buts soient la « propriété »
de tous.
35. Il faut assurer l’évaluation continue
de la mise en oeuvre du projet par rapport aux calendriers établis
et à l’usage fait des apports et services fournis par les organisations
de mise en œuvre. Les succès ou problèmes réels
ou potentiels des organisations de mise en œuvre devraient être
identifiés de façon précoce afin de pouvoir apporter
à temps des modifications au fonctionnement du projet. Des examens
à mi-parcours des projets en cours seront menés afin d’évaluer
leur pertinence, performances, efficacité et résultats (attendus
ou inattendus) par rapport aux objectifs exprimés. La fin d’un
projet donnera lieu à une évaluation finale qui inclura une
appréciation de ses effets et de sa durabilité éventuelle.
36. Le coût du suivi d’évaluation de
chaque projet ne doit pas dépasser 10 % du coût total du
projet.
H. Comptes rendus d’exécution
37. Tous les six mois, l’organisation responsable
de la mise en oeuvre doit obligatoirement présenter un compte-rendu
technique de l’avancement du projet, faisant état des progrès
et des résultats obtenus jusqu’alors. Ces comptes-rendus doivent
décrire les actions menées durant la période spécifiée
et les résultats obtenus par rapport aux objectifs annoncés
et aux indicateurs développés selon le plan de suivi et d’évaluation.
38. Il faut également présenter un rapport
annuel, qui inclura un bilan financier. Un rapport final doit être établi
à la fin du projet.
Annexe
1 : Liste des pays de la Zone de Solidarité Prioritaire
pris en charge par le projet DURAS
La zone de Solidarité Prioritaire
(ZSP), dont les frontières peuvent être changées sur décision
du Comité Interministériel pour la Coopération Internationale
et le Développement (CICID), a été déterminée
lors de la dernière réunion de ce Comité qui s’est
tenue le 14 février 2002. La liste ci-dessous inclut uniquement les
pays couverts par le projet DURAS.
. Proche Orient
Liban, Territoires Autonomes Palestiniens, Yémen
. Afrique du Nord
Algérie, Maroc, Tunisie
. Afrique subsaharienne et Océan indien
Angola, Bénin, Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République
centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée,
Ethiopie, Gabon, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée
Equatoriale, Kenya, Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique,
Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, RD du Congo, Rwanda, Sao Tome e Principe,
Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Tanzanie, Tchad,
Togo, Zimbabwe
. Péninsule d’Indochine
Cambodge, Laos, Viêtnam
Annexe
2 : Schéma de Pré-proposition
1. Titre du projet (environ 25
mots)
2. Proposants
2.1. Proposant principal
2.2. Partenaires
Fournir les coordonnées : adresse, numéros de téléphone
et de fax, adresse électroniquel, etc.
3. Présentation du projet
3.1. Résumé du projet (300 mots)
3.2. Description des problèmes, avec mise en évidence
de la question (sous) régionale prioritaire que le projet proposé
devrait régler (300 mots) et la contribution du projet á développement
durable
3.3. Objectifs
3.4. Actions clé (y compris renforcement des
capacités, gestion de l’information)
3.5. Résultats attendus
3.6. Système proposé pour le pilotage et
l’évaluation (à titre indicatif)
3.7. Durée du projet
3.8. Budget approximatif précisant l’apport
de chaque organisation participant à la proposition
3.8.1. Fournitures et services
3.8.2. Déplacements
3.8.3. Formation/actions de renforcement des capacités
3.8.4. Apports en nature
3.8.5. Autres
4. Annexes
4.1. Lettres d’intention des partenaires ayant manifesté
un intérêt ou la volonté de participer à la proposition
4.2. CV d’une page pour chaque proposant et chaque partenaire
Toutes les pré-propositions
doivent être enregistrées en complétant la forme électronique
disponible sur le site web du projet, www.project-duras.net.
Toutes les pré-propositions peuvent être soumises par l’intermédiaire
du site web ou par courrier électronique (duras@agropolis.fr).
Les proposants ayant des problèmes de connection à l’'internet
peuvent envoyer leurs pré-propositions ainsi que les lettres d'Intention
et les CVs par la poste au Projet DURAS (Agropolis International Avenue Agropolis,
F-34394 Montpellier Cedex 5, France) s'assurant qu'elles arriveront au Bureau
de projet avant la date limite.
Annexe
3 : Schéma de proposition complète
Format : 210 x 297 mm
ou A4 ; police de taille 12, Times New Roman ;
Marge de 2,54 cm ; Maximum 20 pages, hors annexes
1. Titre du projet (environ 25
mots)
2. Proposants
2.1. Proposant principal
2.2. Partenaires
Fournir les coordonnées : adresse, numéros de téléphone
et de fax, adresse électronique, etc.
3. Résumé (1 page)
4. Description du projet
4.1. Introduction
4.2. Description des problèmes,
avec mise en évidence de la question (sous) régionale prioritaire
que le projet proposé devrait régler
4.3. Valeur ajoutée et
contribution au développement durable
4.4. Objectifs
4.5. Actions clé (y
compris renforcement des capacités, gestion de l’information)
4.6. Résultats du projet
4.6.1. Résultats attendus et étapes-clé
4.6.2. Bénéfice (sous) régional prévu
4.6.3. Possibilités d’utilisation des résultats, valorisation
et/ou commercialisation
4.6.4. Autres
4.7. Dispositions institutionnelles
(c’est-à-dire, les rôles et responsabilités des organisations
participantes)
4.8. Pilotage et évaluation
4.9. Durée du projet
4.10. Budget prévu, y
compris apports (en numéraire ou en nature) des organisations participantes
4.10.1. Apport pour l’ensemble du projet par organisation collaboratrice
4.10.2. Apport annuel par organisation collaboratrice
5. Annexes
5.1. Organigramme des organisations participant au projet (décrivant
leurs avantages comparatifs et/ou contributions au succès du projet)
5.2. CV d’une page pour le proposant et chaque partenaire
5.3. Lettres d’intention des partenaires indiquant leur contribution
(financière, en nature, etc.)
